FAQ
Questions fréquemment posées.
Qui peut bénéficier d’un protocole d’AR ?
Tout élève de l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire, qui présente des besoin(s) spécifique(s), est en droit de bénéficier d’aménagements raisonnables appropriés. (article 4 du décret)
Qui peut faire la demande d’un protocole d’AR ?
Les aménagements sont mis en place à la demande :
– des parents de l’élève mineur ou de l’élève lui-même s’il est majeur (ou de toute personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait de l’enfant mineur) ;
– d’un membre du conseil de classe en charge de l’élève (corps enseignant, direction).
– du CPMS attaché à l’école où l’élève est inscrit.
Qui peut poser un diagnostic, qui peut faire un bilan, qui peut rédiger une attestation ?
Le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements est établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire. (article 4 du décret) :
Médecin, Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Logopède, Orthopédagogue clinicien, Orthoptiste-optométriste, Psychologue et le CPMS.
Qui est présent lors de la rédaction et de la signature du protocole d’AR ?
Une réunion collégiale de concertation regroupe la direction de l’école ordinaire, l’équipe éducative ou le conseil de classe et les parents de l’enfant à besoins spécifiques (la personne investie de l’autorité parentale).
Le CPMS et le Pôle territorial peuvent être présents mais ne participent pas systématiquement à l’élaboration du PAR.
Peut également participer à cette réunion : un expert ou membre du corps médical, paramédical, psycho-médical, ou même d’un organisme public régional d’intégration des personnes en situation de handicap.
Qui signe le protocole d’AR ?
Sont signataires obligatoires du PAR : la direction de l’école ordinaire et les parents de l’enfant à besoin spécifique.
Comment et quand sont évalués les AR ?
Les aménagements raisonnables sont évalués, plusieurs fois dans l’année scolaire, lors de réunions de concertation rassemblant les mêmes partenaires que ceux impliqués lors de l’élaboration du protocole.
Chaque évaluation permet de se positionner quant à la pertinence des aménagements raisonnables mis en place. Il peut être décidé de les poursuivre, de les ajuster ou de les réguler, adaptant ainsi le PAR afin qu’il continue de répondre au mieux aux besoin de l’enfant (selon la réalité de terrain).