Politique de Confidentialité 

1. Éditeur responsable 

Le site www.poleirsa.com la propriété du Pole IRSA, sous le siège de l’école fondamentale type 6/8 de l’Institut Royal des Sourds et Aveugles à Uccle.  

Siège social et administratif : Chaussée de Waterloo 1508, 1180 Uccle 

Adresse électronique : c.verhamme@irsa.be 

Editeur responsable : Equipe numérique interne au POLE 

Responsables du site Internet : Mathilde Greiler, Vanessa Vande Zande, Amandine Gilbart, Noémie Hallet 

2. Conception et réalisation du site internet 

Ce site internet a été réalisé, dans sa présente version, en 2025 par l’équipe numérique interne au pôle territorial. Ce site répond aux standards actuels du web – accessibilité sur tous les navigateurs et appareils récents. 

L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par le pôle. 

3. Responsabilité 

• Le présent site vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à nos missions et initiatives et celles de nos partenaires en général. Notre objectif est de diffuser des informations correctes, exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Le Pôle IRSA ne peut cependant garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, le Pôle IRSA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission des informations que contient le présent site. 

• Ce site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement et le Pôle IRSA n’en a pas la maîtrise et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou inexactitude. 

• Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger le contenu de ce site et de cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. 

• La présente clause n’a pas pour but de limiter la responsabilité du Pôle IRSA en contradiction avec les exigences présentes dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu des dites législations. 

4. Droits d’auteur 

• Le contenu du site est protégé par la législation belge et internationale en matière de propriété intellectuelle. En d’autres termes, toute utilisation non autorisée du contenu, que ce soit la reproduction, la représentation visuelle, la modification ou le transfert vers un autre site, est interdite sans l’accord préalable de l’auteur ou du titulaire des droits. 

• Toute utilisation payante des contenus ou de partie de contenus publiés par nos soins, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, est totalement exclue. 

• Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel et sous réserve du respect de l’ensemble des 3 conditions suivantes : 
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : Source : site web www.poleirsa.com ; 
  • Gratuité de la diffusion ; 
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération). 

• Pour tout autre utilisation des textes, il convient de contacter l’éditeur responsable.  

        Merci d’adresser toute demande à c.verhamme@irsa.be 

5. Traitement des données à caractère personnel 

Le Pôle IRSA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.poleirsa.com, l’inscription à la newsletter soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 (règlement n°2016/769). 

Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et vous fournir un service optimal.  

De plus, ces informations sont utilisées exclusivement par le Pôle IRDSA et ne sont pas transmises ni vendues à des tiers. Elles peuvent être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs et seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 

Lors d’une création de compte ou inscription à notre liste de diffusion électronique (newsletter et e-mailings), les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont stockées dans la base de données de contacts du Pôle IRSA. Ces données personnelles ne sont conservées et utilisées qu’aux fins de communication telles que précisées lors de l’inscription. En aucun cas, elles ne sont traitées à des fins commerciales. 

Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer, n’hésitez pas à nous contacter : 

• email : c.verhamme@irsa.be 

• courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Pole Territorial IRSA – Ecole T6/8 – Chaussée de Waterloo 1508 – 1180 Uccle 

6. Cookies 

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